J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15058

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Décrets du 17 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110377D



Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2001, M. Lemoine (Damien), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2001.